EARL LE VENTOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL LE VENTOUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 269 140. Elle est domiciliée 408 CHE de Blanchet, 13280 Arles. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par MONIQUE FILLY, gérant.
Fiche d'identité de EARL LE VENTOUX
INSEE- Dénomination
- EARL LE VENTOUX
- SIREN
- 432 269 140
- SIRET (siège)
- 432 269 140 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76432269140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 269 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 28 juillet 2000
- Siège social
- 408 CHE de Blanchet, 13280, Arles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LE VENTOUX
Activités agricoles
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Finances de EARL LE VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LE VENTOUX
INSEEGérant
Établissements de EARL LE VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13280 ArlesSiègeActif
432 269 140 00013 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL LE VENTOUX
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL LE VENTOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LE VENTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL LE VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LE VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LE VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LE VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL LE VENTOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Gérant : FERT Monique né(e) FILLY
- création
Date d'effet : 28 juillet 2000
Questions fréquentes sur EARL LE VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de EARL LE VENTOUX ?
Le numéro SIREN de EARL LE VENTOUX est 432 269 140. Le SIRET de son siège social est 432 269 140 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76432269140.
Qui dirige EARL LE VENTOUX ?
EARL LE VENTOUX est dirigée par MONIQUE FILLY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LE VENTOUX ?
Le siège social de EARL LE VENTOUX est situé 408 CHE de Blanchet, 13280 Arles.
EARL LE VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LE VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LE VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LE VENTOUX.
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