EARL LEMONDE PASCAL

Active

Siren412 541 542Société civile71640 JAMBLESCréée le 16 juin 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 397 k€
Effectif: Non publié

EARL LEMONDE PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 541 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Cote Chalonnaise Jambles, 71640 Jambles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Pascal LEMONDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LEMONDE PASCAL

INSEE

Dénomination: EARL LEMONDE PASCAL
SIREN: 412 541 542
SIRET (siège): 412 541 542 00012
N° TVA intracommunautaire: FR86412541542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 541 542
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 397 230 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 16 juin 1997
Siège social: 17 RUE DE LA COTE CHALONNAISE JAMBLES, 71640, JAMBLES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL LEMONDE PASCAL

Exploitation de tous domaines viticoles.

Finances de EARL LEMONDE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LEMONDE PASCAL

INSEEBODACC

Pascal LEMONDE

Gérant

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LEMONDE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

71640 JAMBLESSiègeFermé
412 541 542 00012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL LEMONDE PASCAL

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2001

Acte

Dépôt du 16 juin 1997

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL LEMONDE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL LEMONDE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL LEMONDE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LEMONDE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LEMONDE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LEMONDE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL LEMONDE PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 octobre 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : LEMONDE Pascal

17 octobre 2024création
Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL LEMONDE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL LEMONDE PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL LEMONDE PASCAL est 412 541 542. Le SIRET de son siège social est 412 541 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412541542.

Qui dirige EARL LEMONDE PASCAL ?

EARL LEMONDE PASCAL est dirigée par Pascal LEMONDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LEMONDE PASCAL ?

Le siège social de EARL LEMONDE PASCAL est situé 17 rue de la Cote Chalonnaise Jambles, 71640 Jambles.