CheckersLiquidations

SCEA RENE BOURGEON

Active
Siren410 875 702Société civile71640 JAMBLESCréée le 04 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
129 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 875 702, SCEA RENE BOURGEON est une société civile créée le 4 février 1997. Son siège social est situé 8 rue de Charnailles, 71640 Jambles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BOURGEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA RENE BOURGEON

Dénomination
SCEA RENE BOURGEON
SIREN
410 875 702
SIRET (siège)
410 875 702 00038
N° TVA intracommunautaire
FR06410875702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 875 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
129 150 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
04 février 1997
Siège social
8 RUE DE CHARNAILLES, 71640, JAMBLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA RENE BOURGEON

Culture de la vigne

Finances de SCEA RENE BOURGEON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA RENE BOURGEON

NJ

NELLY JOBLOT

Autre

JB

JEAN-FRANCOIS BOURGEON

Gérant

Depuis la création (04 février 1997) · 29 ans

L

LA PIERANTHILDE

Autre

Établissements de SCEA RENE BOURGEON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 JAMBLESSiègeActif

    410 875 702 00038 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 0121Z

  • 71640 JAMBLESFermé

    410 875 702 00012 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 011G

Documents juridiques de SCEA RENE BOURGEON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA RENE BOURGEON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA RENE BOURGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA RENE BOURGEON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA RENE BOURGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA RENE BOURGEON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA RENE BOURGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA RENE BOURGEON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BOURGEON Jean-François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-02-04 · Début d'activité : 1997-02-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1997

Questions fréquentes sur SCEA RENE BOURGEON

Quel est le numéro SIREN de SCEA RENE BOURGEON ?

Le numéro SIREN de SCEA RENE BOURGEON est 410 875 702. Le SIRET de son siège social est 410 875 702 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06410875702.

Qui dirige SCEA RENE BOURGEON ?

SCEA RENE BOURGEON est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOURGEON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA RENE BOURGEON ?

Le siège social de SCEA RENE BOURGEON est situé 8 rue de Charnailles, 71640 Jambles.

SCEA RENE BOURGEON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA RENE BOURGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA RENE BOURGEON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA RENE BOURGEON.

Entreprises similaires

Même activité à Jambles

Entreprises culture de la vigne

Toutes les entreprises avec le code NAF 0121Z

Culture de la vigne à Jambles

Entreprises du même secteur à Jambles

Entreprises à Jambles

Toutes les entreprises à Jambles