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SCEA LES SOURCES

Active
Siren950 774 901Société civile31550 GAILLAC TOULZACréée le 03 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 774 901, SCEA LES SOURCES est une société civile créée le 3 avril 2023. Elle est domiciliée Bouffil, 31550 Gaillac Toulza. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN SCANDELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA LES SOURCES

Dénomination
SCEA LES SOURCES
SIREN
950 774 901
SIRET (siège)
950 774 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42950774901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 774 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
360 050 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 avril 2023
Siège social
BOUFFIL, 31550, GAILLAC TOULZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES SOURCES

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de SCEA LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA LES SOURCES

AS

ALAIN SCANDELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

LB

LISE BONADEI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 GAILLAC TOULZASiègeActif

    950 774 901 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2023

Questions fréquentes sur SCEA LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCEA LES SOURCES est 950 774 901. Le SIRET de son siège social est 950 774 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42950774901.

Qui dirige SCEA LES SOURCES ?

SCEA LES SOURCES est dirigée par ALAIN SCANDELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES SOURCES ?

Le siège social de SCEA LES SOURCES est situé Bouffil, 31550 Gaillac Toulza.

SCEA LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES SOURCES.

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