EARL LES FERMES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 442 953, EARL LES FERMES est une société civile créée le 27 août 2012. Son siège social est situé 4 rue des Fermes Marville les, 28170 Saint-Sauveur-Marville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par XAVIER GRAFFIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES FERMES
INSEE- Dénomination
- EARL LES FERMES
- SIREN
- 753 442 953
- SIRET (siège)
- 753 442 953 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48753442953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 442 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 août 2012
- Siège social
- 4 RUE DES FERMES MARVILLE LES , 28170, SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES FERMES
Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prise à bail de biens ruraux, exploitation de biens ruraux mis à disposition, vente des produits d'exploitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL LES FERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES FERMES
INSEEÉtablissements de EARL LES FERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28170 SAINT-SAUVEUR-MARVILLESiègeActif
753 442 953 00018 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL LES FERMES
INPIConformité de EARL LES FERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES FERMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026003161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025001694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service JEX
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/02019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2024 · N° 23/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 2021 · N° 20-16.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2020 · N° 16/04190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-82.420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES FERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-27 · Début d'activité : 2012-09-01
- création
Date d'effet : 27 août 2012
Questions fréquentes sur EARL LES FERMES
Quel est le numéro SIREN de EARL LES FERMES ?
Le numéro SIREN de EARL LES FERMES est 753 442 953. Le SIRET de son siège social est 753 442 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48753442953.
Qui dirige EARL LES FERMES ?
EARL LES FERMES est dirigée par XAVIER GRAFFIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES FERMES ?
Le siège social de EARL LES FERMES est situé 4 rue des Fermes Marville les, 28170 Saint-Sauveur-Marville.
EARL LES FERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES FERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES FERMES.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Saint-Sauveur-Marville
- EARL BRASSE28170 Saint-Sauveur-Marville
- SCEA DE MARLIEU28170 Saint-Sauveur-Marville
- EARL BLANCHARD28170 Saint-Sauveur-Marville
- SCEA DE SAINT THOMAS28170 Saint-Sauveur-Marville
- SCEA VIBABLAN28170 Saint-Sauveur-Marville
- EARL GUILLOTEAU28170 Saint-Sauveur-Marville
- EARL THIERRY BACOUP28170 Saint-Sauveur-Marville
- SCEA MARLIEU EXAGRI28170 Saint-Sauveur-Marville
- GUILLOTEAU FRANCOIS28170 Saint-Sauveur-Marville
- BARILLET DANIEL28170 Saint-Sauveur-Marville
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Saint-Sauveur-Marville
Entreprises du même secteur à Saint-Sauveur-Marville
Entreprises à Saint-Sauveur-Marville
Toutes les entreprises à Saint-Sauveur-Marville
