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EARL LES FERMES

Active
Siren753 442 953Société civile28170 SAINT-SAUVEUR-MARVILLECréée le 27 août 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 442 953, EARL LES FERMES est une société civile créée le 27 août 2012. Son siège social est situé 4 rue des Fermes Marville les, 28170 Saint-Sauveur-Marville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par XAVIER GRAFFIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL LES FERMES

Dénomination
EARL LES FERMES
SIREN
753 442 953
SIRET (siège)
753 442 953 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48753442953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 442 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 août 2012
Siège social
4 RUE DES FERMES MARVILLE LES , 28170, SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL LES FERMES

Exercice d'activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prise à bail de biens ruraux, exploitation de biens ruraux mis à disposition, vente des produits d'exploitation

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Finances de EARL LES FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES FERMES

XG

XAVIER GRAFFIN

Gérant

Depuis la création (27 août 2012) · 14 ans

Établissements de EARL LES FERMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28170 SAINT-SAUVEUR-MARVILLESiègeActif

    753 442 953 00018 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES FERMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Conformité de EARL LES FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES FERMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES FERMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-27 · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2012

Questions fréquentes sur EARL LES FERMES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES FERMES ?

Le numéro SIREN de EARL LES FERMES est 753 442 953. Le SIRET de son siège social est 753 442 953 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48753442953.

Qui dirige EARL LES FERMES ?

EARL LES FERMES est dirigée par XAVIER GRAFFIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES FERMES ?

Le siège social de EARL LES FERMES est situé 4 rue des Fermes Marville les, 28170 Saint-Sauveur-Marville.

EARL LES FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES FERMES.