SCEA DE SAINT THOMAS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 27,7 k€
SCEA DE SAINT THOMAS est une société civile immatriculée le 23 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 886 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 T rue de la Bourbonniere Marville, 28170 Saint-Sauveur-Marville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FLORIAN GILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DE SAINT THOMAS
INSEE- Dénomination
- SCEA DE SAINT THOMAS
- SIREN
- 328 886 296
- SIRET (siège)
- 328 886 296 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR23328886296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 886 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 27 745,73 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 janvier 1984
- Siège social
- 34 T RUE DE LA BOURBONNIERE MARVILLE, 28170, SAINT-SAUVEUR-MARVILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DE SAINT THOMAS
Exploitation par tous moyens de tous biens agricoles, la vente et la transformation des produits de cette exploitation.
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Finances de SCEA DE SAINT THOMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE SAINT THOMAS
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016
Anciens dirigeants (3)
BAZILLE Isabelle nom d'usage · de mars 2018 à janvier 2023
Isabelle Renée Madeleine né BAZILLE. Gérant : BAZILLE Laurent Rêné Philippe GILBERT
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à mars 2018
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE SAINT THOMAS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28170 SAINT-SAUVEUR-MARVILLESiègeActif
328 886 296 00032 · ouvert le 16 décembre 1983 · NAF 0111Z
- 28170 THIMERT-GATELLESFermé
328 886 296 00016 · ouvert le 16 décembre 1983 · NAF 011A
- 28170 CHATEAUNEUF-EN-THYMERAISFermé
328 886 296 00024 · ouvert le 30 mars 2007 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE SAINT THOMAS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DE SAINT THOMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE SAINT THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE SAINT THOMAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 1997 · N° 94-43.027
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE SAINT THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DE SAINT THOMAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BAZILLE Laurent nom d'usage : BAZILLE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BAZILLE Isabelle nom d'usage : GILBERT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Isabelle né(e) BAZILLE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAZILLE Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GILBERT Florian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX
Gérant(e) : GILBERT Isabelle Renée Madeleine né(e) BAZILLE. Gérant(e) : BAZILLE Laurent Rêné Philippe.
- création
Date d'effet : 23 janvier 1984
Questions fréquentes sur SCEA DE SAINT THOMAS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE SAINT THOMAS ?
Le numéro SIREN de SCEA DE SAINT THOMAS est 328 886 296. Le SIRET de son siège social est 328 886 296 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23328886296.
Qui dirige SCEA DE SAINT THOMAS ?
SCEA DE SAINT THOMAS est dirigée par FLORIAN GILBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE SAINT THOMAS ?
Le siège social de SCEA DE SAINT THOMAS est situé 34 T rue de la Bourbonniere Marville, 28170 Saint-Sauveur-Marville.
SCEA DE SAINT THOMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE SAINT THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE SAINT THOMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE SAINT THOMAS.
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