Checkers

EARL LES TREES

Active
Siren391 142 338Société civile27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 05 mai 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL LES TREES est une société civile immatriculée le 5 mai 1993 sous le numéro SIREN 391 142 338. Son siège social est situé LES TRES Gisay la Coudre, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE VANWYNSBERGHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL LES TREES

Dénomination
EARL LES TREES
SIREN
391 142 338
SIRET (siège)
391 142 338 00022
N° TVA intracommunautaire
FR81391142338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 142 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
05 mai 1993
Siège social
LES TRES Gisay la Coudre, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LES TREES

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LES TREES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL LES TREES

PV

PHILIPPE VANWYNSBERGHE

Gérant

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES TREES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    391 142 338 00022 · ouvert le 21 mars 1993 · NAF 0111Z

  • 27160 BEMECOURTFermé

    391 142 338 00014 · ouvert le 21 mars 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL LES TREES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Conformité de EARL LES TREES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL LES TREES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 avril 2022. Plan arrêté le 22 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mai 2024 · publié le 20 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de quatorze ans (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU - 21 b rue de Buffon - 76000 Rouen. N° RG : 22/817

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2022 · publié le 09 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de EARL LES TREES et l’extension de la procédure à Monsieur Philippe VANWYNSBERGHE, la SARL ETA VW, le GFA VW, le GFA des TREZ, la SAS de la COUDRE, la SAS XDAY CONCEPT. Juge Commissaire : Stéphanie PICART, Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/817

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL LES TREES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES TREES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES TREES

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-05-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de quatorze ans (14 ans). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Charlène LOUVEAU - 21 b rue de Buffon - 76000 Rouen. N° RG : 22/817

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-04-15 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de EARL LES TREES et l’extension de la procédure à Monsieur Philippe VANWYNSBERGHE, la SARL ETA VW, le GFA VW, le GFA des TREZ, la SAS de la COUDRE, la SAS XDAY CONCEPT. Juge Commissaire : Stéphanie PICART, Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf Cedex. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire. N° RG : 22/817

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bernay

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    VANWYNSBERGHE Philippe Alberic nom d'usage : VANWYNSBERGHE n'est plus président. VANWYNSBERGHE Philippe Alberic nom d'usage : VANWYNSBERGHE devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Président : VANWYNSBERGHE Philippe, Alberic

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1993

Questions fréquentes sur EARL LES TREES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES TREES ?

Le numéro SIREN de EARL LES TREES est 391 142 338. Le SIRET de son siège social est 391 142 338 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391142338.

Qui dirige EARL LES TREES ?

EARL LES TREES est dirigée par PHILIPPE VANWYNSBERGHE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES TREES ?

Le siège social de EARL LES TREES est situé LES TRES Gisay la Coudre, 27270 Mesnil-en-Ouche.

EARL LES TREES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES TREES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES TREES est-elle en procédure collective ?

EARL LES TREES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 avril 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 22 mai 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Mesnil-en-Ouche

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Mesnil-en-Ouche

Entreprises du même secteur à Mesnil-en-Ouche

Entreprises à Mesnil-en-Ouche

Toutes les entreprises à Mesnil-en-Ouche