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EARL LES VIGNES

Active
Siren417 583 226Société civile91670 ANGERVILLECréée le 30 janvier 1998

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
68,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 583 226, EARL LES VIGNES est une société civile créée le 30 janvier 1998. Elle est domiciliée 10 Pl de Ouestreville Ouestreville, 91670 Angerville. EARL LES VIGNES relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ISABELLE QUINTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL LES VIGNES

Dénomination
EARL LES VIGNES
SIREN
417 583 226
SIRET (siège)
417 583 226 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25417583226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 583 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 janvier 1998
Siège social
10 PL DE OUESTREVILLE OUESTREVILLE, 91670, ANGERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL LES VIGNES

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88-1202 du 30-12-1988 dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et plus spécialement l'exploitation de parcelles de terre dont les associés sont propriétaires ou fermiers situés communes d'Angerville et de Gommerville (28) ainsi que dans les communes et cantons avoisinants

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES VIGNES

IQ

ISABELLE QUINTON

Gérant

AM

Alexandre MOREIRA

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91670 ANGERVILLESiègeActif

    417 583 226 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL LES VIGNES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant : MOREIRA Isabelle Juliette Marthe ; Gérant : MOREIRA Alexandre, André, Antonio

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1998

Questions fréquentes sur EARL LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de EARL LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de EARL LES VIGNES est 417 583 226. Le SIRET de son siège social est 417 583 226 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25417583226.

Qui dirige EARL LES VIGNES ?

EARL LES VIGNES est dirigée par ISABELLE QUINTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL LES VIGNES ?

Le siège social de EARL LES VIGNES est situé 10 Pl de Ouestreville Ouestreville, 91670 Angerville.

EARL LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES VIGNES.

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