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SCEA DU CHENE VERT

Active
Siren800 149 742Société civile91670 AngervilleCréée le 11 février 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
401 k€

SCEA DU CHENE VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2014, identifiée par le SIREN 800 149 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B RUE 24 bis Rue de la Plaine Dommerville DOMMERVILLE, 91670 Angerville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NATHALIE BONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DU CHENE VERT

Dénomination
SCEA DU CHENE VERT
SIREN
800 149 742
SIRET (siège)
800 149 742 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35800149742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 149 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
401 400 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 février 2014
Siège social
24 B RUE 24 bis Rue de la Plaine Dommerville DOMMERVILLE, 91670, Angerville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU CHENE VERT

Activités agricoles.

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Finances de SCEA DU CHENE VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU CHENE VERT

NB

NATHALIE BONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2020

DG

DANIEL GUILLOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2014) · 12 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DU CHENE VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91670 AngervilleSiègeActif

    800 149 742 00010 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DU CHENE VERT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DU CHENE VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU CHENE VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : GUILLOIS Daniel, Pierre, Georges ; Gérant, Associé : BONNEAU Nathalie Mariette Geneviève

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-28

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2014

Questions fréquentes sur SCEA DU CHENE VERT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHENE VERT ?

Le numéro SIREN de SCEA DU CHENE VERT est 800 149 742. Le SIRET de son siège social est 800 149 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35800149742.

Qui dirige SCEA DU CHENE VERT ?

SCEA DU CHENE VERT est dirigée par NATHALIE BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU CHENE VERT ?

Le siège social de SCEA DU CHENE VERT est situé 24 B RUE 24 bis Rue de la Plaine Dommerville DOMMERVILLE, 91670 Angerville.

SCEA DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHENE VERT.