SCEA DU CHENE VERT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 401 k€
SCEA DU CHENE VERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2014, identifiée par le SIREN 800 149 742. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B RUE 24 bis Rue de la Plaine Dommerville DOMMERVILLE, 91670 Angerville. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NATHALIE BONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU CHENE VERT
INSEE- Dénomination
- SCEA DU CHENE VERT
- SIREN
- 800 149 742
- SIRET (siège)
- 800 149 742 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35800149742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 149 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 401 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 11 février 2014
- Siège social
- 24 B RUE 24 bis Rue de la Plaine Dommerville DOMMERVILLE, 91670, Angerville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU CHENE VERT
Activités agricoles.
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Finances de SCEA DU CHENE VERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU CHENE VERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2014) · 12 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU CHENE VERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91670 AngervilleSiègeActif
800 149 742 00010 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU CHENE VERT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU CHENE VERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU CHENE VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU CHENE VERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juillet 2022 · N° 21/02322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 mai 2016 · N° 15/02596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU CHENE VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU CHENE VERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : GUILLOIS Daniel, Pierre, Georges ; Gérant, Associé : BONNEAU Nathalie Mariette Geneviève
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-28
- création
Date d'effet : 11 février 2014
Questions fréquentes sur SCEA DU CHENE VERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU CHENE VERT ?
Le numéro SIREN de SCEA DU CHENE VERT est 800 149 742. Le SIRET de son siège social est 800 149 742 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35800149742.
Qui dirige SCEA DU CHENE VERT ?
SCEA DU CHENE VERT est dirigée par NATHALIE BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU CHENE VERT ?
Le siège social de SCEA DU CHENE VERT est situé 24 B RUE 24 bis Rue de la Plaine Dommerville DOMMERVILLE, 91670 Angerville.
SCEA DU CHENE VERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU CHENE VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU CHENE VERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU CHENE VERT.
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