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SCEA Nicolas PETIT

Active
Siren938 737 996Société civile91670 AngervilleCréée le 26 décembre 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA Nicolas PETIT est une société civile immatriculée le 26 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 737 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de la Gare, 91670 Angerville. SCEA Nicolas PETIT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA Nicolas PETIT

Dénomination
SCEA Nicolas PETIT
SIREN
938 737 996
SIRET (siège)
938 737 996 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02938737996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 737 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
26 décembre 2024
Siège social
13 RUE de la Gare, 91670, Angerville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA Nicolas PETIT

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

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Finances de SCEA Nicolas PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA Nicolas PETIT

NP

NICOLAS PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an

S

SC NCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCEA Nicolas PETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91670 AngervilleSiègeActif

    938 737 996 00018 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA Nicolas PETIT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA Nicolas PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA Nicolas PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA Nicolas PETIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA Nicolas PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA Nicolas PETIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-12

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCEA Nicolas PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCEA Nicolas PETIT ?

Le numéro SIREN de SCEA Nicolas PETIT est 938 737 996. Le SIRET de son siège social est 938 737 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02938737996.

Qui dirige SCEA Nicolas PETIT ?

SCEA Nicolas PETIT est dirigée par NICOLAS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA Nicolas PETIT ?

Le siège social de SCEA Nicolas PETIT est situé 13 RUE de la Gare, 91670 Angerville.

SCEA Nicolas PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA Nicolas PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA Nicolas PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA Nicolas PETIT.