SCEA Nicolas PETIT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA Nicolas PETIT est une société civile immatriculée le 26 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 737 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de la Gare, 91670 Angerville. SCEA Nicolas PETIT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par NICOLAS PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA Nicolas PETIT
INSEE- Dénomination
- SCEA Nicolas PETIT
- SIREN
- 938 737 996
- SIRET (siège)
- 938 737 996 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02938737996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 737 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 décembre 2024
- Siège social
- 13 RUE de la Gare, 91670, Angerville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA Nicolas PETIT
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.
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Finances de SCEA Nicolas PETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA Nicolas PETIT
INSEESC NCA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCEA Nicolas PETIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91670 AngervilleSiègeActif
938 737 996 00018 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA Nicolas PETIT
INPIConformité de SCEA Nicolas PETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA Nicolas PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA Nicolas PETIT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 29 juin 2026 · N° 21/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01707
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Décision du 31 mars 2026 · N° 22/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/11038
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2018 · N° 17/03193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA Nicolas PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA Nicolas PETIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-12
- création
Date d'effet : 26 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCEA Nicolas PETIT
Quel est le numéro SIREN de SCEA Nicolas PETIT ?
Le numéro SIREN de SCEA Nicolas PETIT est 938 737 996. Le SIRET de son siège social est 938 737 996 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02938737996.
Qui dirige SCEA Nicolas PETIT ?
SCEA Nicolas PETIT est dirigée par NICOLAS PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA Nicolas PETIT ?
Le siège social de SCEA Nicolas PETIT est situé 13 RUE de la Gare, 91670 Angerville.
SCEA Nicolas PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA Nicolas PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA Nicolas PETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA Nicolas PETIT.
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