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EARL MAISON NEUVE

Active
Siren412 246 100Société civile17330 COIVERTCréée le 29 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

EARL MAISON NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 246 100. Son siège social est situé 6 Che de la Maison Neuve, 17330 Coivert. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE CHARRUAU, gérant.

Fiche d'identité de EARL MAISON NEUVE

Dénomination
EARL MAISON NEUVE
SIREN
412 246 100
SIRET (siège)
412 246 100 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49412246100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 246 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
246 359 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mai 1997
Siège social
6 CHE DE LA MAISON NEUVE , 17330, COIVERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MAISON NEUVE

exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immo- bilieres complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL MAISON NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MAISON NEUVE

PC

PATRICE CHARRUAU

Gérant

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MAISON NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 COIVERTSiègeActif

    412 246 100 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MAISON NEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL MAISON NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAISON NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAISON NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MAISON NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MAISON NEUVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MAISON NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAISON NEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : CHARRUAU Patrice.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1997

Questions fréquentes sur EARL MAISON NEUVE

Quel est le numéro SIREN de EARL MAISON NEUVE ?

Le numéro SIREN de EARL MAISON NEUVE est 412 246 100. Le SIRET de son siège social est 412 246 100 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412246100.

Qui dirige EARL MAISON NEUVE ?

EARL MAISON NEUVE est dirigée par PATRICE CHARRUAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MAISON NEUVE ?

Le siège social de EARL MAISON NEUVE est situé 6 Che de la Maison Neuve, 17330 Coivert.

EARL MAISON NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MAISON NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MAISON NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MAISON NEUVE.

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