SCEA LES PERRIERES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 212 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 703 355, SCEA LES PERRIERES est une société civile créée le 20 avril 2010. Son siège social est situé 5 Che des Perrieres, 17330 Coivert. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par MARIE CARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA LES PERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCEA LES PERRIERES
- SIREN
- 521 703 355
- SIRET (siège)
- 521 703 355 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42521703355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 703 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 212 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 avril 2010
- Siège social
- 5 CHE DES PERRIERES , 17330, COIVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES PERRIERES
Culture céréalière
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Finances de SCEA LES PERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES PERRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
EMERALD INVEST
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA LES PERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17330 COIVERTSiègeActif
521 703 355 00011 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES PERRIERES
INPIConformité de SCEA LES PERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES PERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES PERRIERES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-05.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 88-13.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-16.677
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES PERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LES PERRIERES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : HILLAIRET Marie Line ; Associé indéfiniment responsable : HILLAIRET Fabien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 20 avril 2010
Questions fréquentes sur SCEA LES PERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES PERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCEA LES PERRIERES est 521 703 355. Le SIRET de son siège social est 521 703 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42521703355.
Qui dirige SCEA LES PERRIERES ?
SCEA LES PERRIERES est dirigée par MARIE CARRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES PERRIERES ?
Le siège social de SCEA LES PERRIERES est situé 5 Che des Perrieres, 17330 Coivert.
SCEA LES PERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES PERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES PERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES PERRIERES.
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