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EARL MALGOVER

Active
Siren489 361 766Société civile13104 ARLESCréée le 05 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 361 766, EARL MALGOVER est une société civile créée le 5 avril 2006. Son siège social est situé Blanchet Quartier le Paty, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. SEBASTIEN FERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MALGOVER

Dénomination
EARL MALGOVER
SIREN
489 361 766
SIRET (siège)
489 361 766 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10489361766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 361 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
05 avril 2006
Siège social
BLANCHET QUARTIER LE PATY, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MALGOVER

Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal notamment la production de tomates

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Finances de EARL MALGOVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MALGOVER

SF

SEBASTIEN FERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2019

F

FG2F

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MALGOVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    489 361 766 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL MALGOVER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL MALGOVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MALGOVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MALGOVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MALGOVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MALGOVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MALGOVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MALGOVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERT Sébastien, Jacky

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2006

Questions fréquentes sur EARL MALGOVER

Quel est le numéro SIREN de EARL MALGOVER ?

Le numéro SIREN de EARL MALGOVER est 489 361 766. Le SIRET de son siège social est 489 361 766 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10489361766.

Qui dirige EARL MALGOVER ?

EARL MALGOVER est dirigée par SEBASTIEN FERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MALGOVER ?

Le siège social de EARL MALGOVER est situé Blanchet Quartier le Paty, 13104 Arles.

EARL MALGOVER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MALGOVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MALGOVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MALGOVER.

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