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SCEA LA CASSINE

Active
Siren301 074 233Société civile51240 NUISEMENT-SUR-COOLECréée le 31 octobre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 074 233, SCEA LA CASSINE est une société civile créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 24 Grande rue, 51240 Nuisement-sur-Coole. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SYLVIE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LA CASSINE

Dénomination
SCEA LA CASSINE
SIREN
301 074 233
SIRET (siège)
301 074 233 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33301074233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 074 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
24 GRANDE RUE , 51240, NUISEMENT-SUR-COOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LA CASSINE

POLYCULTURE

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Finances de SCEA LA CASSINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LA CASSINE

SB

SYLVIE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MATTHIEU PETITPRETRE

Associé indéfiniment responsable

SP

STEPHANE PETITPRETRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BP

Bruno François Dominique Pron,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LA CASSINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 NUISEMENT-SUR-COOLESiègeActif

    301 074 233 00018 · ouvert le 08 décembre 1971 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA LA CASSINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 25 août 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA LA CASSINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LA CASSINE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 novembre 2021. Plan arrêté le 16 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Amandine RIQUELME - SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis, bd Foch, CS40050, 51722 Reims Cedex. N° RG : 21/02819

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02819

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 12 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Stéphane VERMUE, 35 rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin, avec mission d’assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Amandine RIQUELME - SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis boulevard Foch, CS 40050, 51722 Reims cedex. N° RG : 21/02819

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CASSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LA CASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LA CASSINE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-05-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Amandine RIQUELME - SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis, bd Foch, CS40050, 51722 Reims Cedex. N° RG : 21/02819

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-16 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02819

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-16 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Stéphane VERMUE, 35 rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin, avec mission d’assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Amandine RIQUELME - SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis boulevard Foch, CS 40050, 51722 Reims cedex. N° RG : 21/02819

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bertrand, Sylvie Claude ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Petitpretre, Stéphane Robert Aimé

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pron, Bruno François Dominique

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA LA CASSINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CASSINE ?

Le numéro SIREN de SCEA LA CASSINE est 301 074 233. Le SIRET de son siège social est 301 074 233 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33301074233.

Qui dirige SCEA LA CASSINE ?

SCEA LA CASSINE est dirigée par SYLVIE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LA CASSINE ?

Le siège social de SCEA LA CASSINE est situé 24 Grande rue, 51240 Nuisement-sur-Coole.

SCEA LA CASSINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LA CASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LA CASSINE est-elle en procédure collective ?

SCEA LA CASSINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 16 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.