SCEA LA CASSINE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 301 074 233, SCEA LA CASSINE est une société civile créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 24 Grande rue, 51240 Nuisement-sur-Coole. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). SYLVIE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LA CASSINE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA CASSINE
- SIREN
- 301 074 233
- SIRET (siège)
- 301 074 233 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33301074233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 074 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 24 GRANDE RUE , 51240, NUISEMENT-SUR-COOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA CASSINE
POLYCULTURE
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Finances de SCEA LA CASSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA CASSINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bruno François Dominique Pron,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA CASSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51240 NUISEMENT-SUR-COOLESiègeActif
301 074 233 00018 · ouvert le 08 décembre 1971 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LA CASSINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LA CASSINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA LA CASSINE.
Ouverte le 16 novembre 2021. Plan arrêté le 16 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2023 · publié le 11 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Amandine RIQUELME - SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis, bd Foch, CS40050, 51722 Reims Cedex. N° RG : 21/02819
Jugement du 16 juin 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02819
Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 12 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Stéphane VERMUE, 35 rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin, avec mission d’assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Amandine RIQUELME - SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis boulevard Foch, CS 40050, 51722 Reims cedex. N° RG : 21/02819
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA CASSINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-42.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1989 · N° 88-12.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA CASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA CASSINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-05-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Amandine RIQUELME - SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis, bd Foch, CS40050, 51722 Reims Cedex. N° RG : 21/02819
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-16 · avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/02819
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-16 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 octobre 2021. Administrateur judiciaire (éventuellement) : Me Stéphane VERMUE, 35 rue Victor Basch, 02100 Saint-Quentin, avec mission d’assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Amandine RIQUELME - SELARL AMANDINE RIQUELME, 13 bis boulevard Foch, CS 40050, 51722 Reims cedex. N° RG : 21/02819
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bertrand, Sylvie Claude ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Petitpretre, Stéphane Robert Aimé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Pron, Bruno François Dominique
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA LA CASSINE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA CASSINE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA CASSINE est 301 074 233. Le SIRET de son siège social est 301 074 233 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33301074233.
Qui dirige SCEA LA CASSINE ?
SCEA LA CASSINE est dirigée par SYLVIE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA CASSINE ?
Le siège social de SCEA LA CASSINE est situé 24 Grande rue, 51240 Nuisement-sur-Coole.
SCEA LA CASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA CASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA CASSINE est-elle en procédure collective ?
SCEA LA CASSINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 novembre 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 16 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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