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EARL MAZERM

Fermée
Siren352 371 389Société civile11290 ARZENSRadiée le 07 mai 2018
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 371 389, EARL MAZERM est une société civile créée le 21 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bouriette, 11290 Arzens. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MAZERM, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2018.

Fiche d'identité de EARL MAZERM

Dénomination
EARL MAZERM
SIREN
352 371 389
SIRET (siège)
352 371 389 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31352371389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 371 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 novembre 1989
Date de radiation
07 mai 2018
Siège social
LA BOURIETTE, 11290, ARZENS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL MAZERM

Exercice d'une activité agricole

Finances de EARL MAZERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MAZERM

JM

JEAN-CLAUDE MAZERM

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de EARL MAZERM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11290 ARZENSSiègeFermé

    352 371 389 00011 · ouvert le 21 novembre 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL MAZERM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL MAZERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MAZERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MAZERM

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL MAZERM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00672

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2017. Clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00672

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 22 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/00672

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00672

Aucune mention de EARL MAZERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MAZERM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-24 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00672

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-04-24 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00672

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-28 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/00672

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00672

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1989

Questions fréquentes sur EARL MAZERM

Quel est le numéro SIREN de EARL MAZERM ?

Le numéro SIREN de EARL MAZERM est 352 371 389. Le SIRET de son siège social est 352 371 389 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31352371389.

Qui dirige EARL MAZERM ?

EARL MAZERM est dirigée par JEAN-CLAUDE MAZERM, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MAZERM ?

Le siège social de EARL MAZERM est situé La Bouriette, 11290 Arzens.

EARL MAZERM est-elle toujours en activité ?

Non, EARL MAZERM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 mai 2018.

EARL MAZERM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL MAZERM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 avril 2018 pour insuffisance d'actif.

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