SCEA MOUNIE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 337 485, SCEA MOUNIE est une société civile créée le 27 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Brandouy, 11290 Arzens. SCEA MOUNIE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par BENOIT RASTOUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA MOUNIE
INSEE- Dénomination
- SCEA MOUNIE
- SIREN
- 398 337 485
- SIRET (siège)
- 398 337 485 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15398337485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 337 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 139 643,3 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 27 septembre 1994
- Siège social
- DOM DE BRANDOUY , 11290, ARZENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA MOUNIE
Propriété, prise en location, administration, exploitation directe ou par voie de fermage ou métayage, de tous biens agricoles qui seront apportés à la société, acquis par elle ou mis a sa disposition et notamment l'Exploitation d'une propriété rurale dénommée domaine de Brandouy à Arzens venté et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation
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Finances de SCEA MOUNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA MOUNIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCEA MOUNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11290 ARZENSSiègeActif
398 337 485 00013 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA MOUNIE
INPIConformité de SCEA MOUNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOUNIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/07326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/07325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2026P00015
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA MOUNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA MOUNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCEA MOUNIE
Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUNIE ?
Le numéro SIREN de SCEA MOUNIE est 398 337 485. Le SIRET de son siège social est 398 337 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398337485.
Qui dirige SCEA MOUNIE ?
SCEA MOUNIE est dirigée par BENOIT RASTOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA MOUNIE ?
Le siège social de SCEA MOUNIE est situé Dom de Brandouy, 11290 Arzens.
SCEA MOUNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA MOUNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA MOUNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUNIE.
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