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SCEA MOUNIE

Active
Siren398 337 485Société civile11290 ARZENSCréée le 27 septembre 1994

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
140 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 337 485, SCEA MOUNIE est une société civile créée le 27 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Brandouy, 11290 Arzens. SCEA MOUNIE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par BENOIT RASTOUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA MOUNIE

Dénomination
SCEA MOUNIE
SIREN
398 337 485
SIRET (siège)
398 337 485 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15398337485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 337 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
139 643,3 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
27 septembre 1994
Siège social
DOM DE BRANDOUY , 11290, ARZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA MOUNIE

Propriété, prise en location, administration, exploitation directe ou par voie de fermage ou métayage, de tous biens agricoles qui seront apportés à la société, acquis par elle ou mis a sa disposition et notamment l'Exploitation d'une propriété rurale dénommée domaine de Brandouy à Arzens venté et éventuellement transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation

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Finances de SCEA MOUNIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA MOUNIE

MM

MICHELE MOUNIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

BR

BENOIT RASTOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCEA MOUNIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 ARZENSSiègeActif

    398 337 485 00013 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA MOUNIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCEA MOUNIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA MOUNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA MOUNIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA MOUNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA MOUNIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCEA MOUNIE

Quel est le numéro SIREN de SCEA MOUNIE ?

Le numéro SIREN de SCEA MOUNIE est 398 337 485. Le SIRET de son siège social est 398 337 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15398337485.

Qui dirige SCEA MOUNIE ?

SCEA MOUNIE est dirigée par BENOIT RASTOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA MOUNIE ?

Le siège social de SCEA MOUNIE est situé Dom de Brandouy, 11290 Arzens.

SCEA MOUNIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA MOUNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA MOUNIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA MOUNIE.