EARL MORARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 67,3 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MORARD est une 6597 immatriculée le 31 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 229 875. Elle est domiciliée Le Jas Buoux, 84480 Buoux. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par Lionel MORARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL MORARD
INSEE- Dénomination
- EARL MORARD
- SIREN
- 395 229 875
- SIRET (siège)
- 395 229 875 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR49395229875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 229 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- 6597
- Capital social
- 67 336 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 31 mai 1994
- Siège social
- LE JAS BUOUX, 84480, BUOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MORARD
Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses, autres cultures non permanentes, élevage d'ovins et de caprins, culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.
Finances de EARL MORARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MORARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MORARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84480 BUOUXSiègeActif
395 229 875 00012 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL MORARD
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL MORARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MORARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bAUX COMMERCIAUX
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MORARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MORARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROGER Lionel, André, Denis ; Gérant : SERRE Muriel ; Associé indéfiniment responsable : MORARD Lucien, Roger, Louis ; Associé indéfiniment responsable : MORARD Marie-Claire, Henriette
- création
Date d'effet : 31 mai 1994
Questions fréquentes sur EARL MORARD
Quel est le numéro SIREN de EARL MORARD ?
Le numéro SIREN de EARL MORARD est 395 229 875. Le SIRET de son siège social est 395 229 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49395229875.
Qui dirige EARL MORARD ?
EARL MORARD est dirigée par Lionel MORARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MORARD ?
Le siège social de EARL MORARD est situé Le Jas Buoux, 84480 Buoux.
EARL MORARD est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MORARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MORARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORARD.
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