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SCEA DEBORDE AVICULTURE

Active
Siren422 468 900Société civile79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 01 mars 1999

0147Z · Élevage de volailles

Documents
Capital social
1,6 k€

SCEA DEBORDE AVICULTURE est une société civile immatriculée le 1er mars 1999 sous le numéro SIREN 422 468 900. Le siège social de l'entreprise se trouve LA COLINIERE Le Breuil-Bernard, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). Elle est dirigée par PATRICE DEBORDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEBORDE AVICULTURE

Dénomination
SCEA DEBORDE AVICULTURE
SIREN
422 468 900
SIRET (siège)
422 468 900 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56422468900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 468 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
01 mars 1999
Siège social
LA COLINIERE Le Breuil-Bernard, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEBORDE AVICULTURE

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 88

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Finances de SCEA DEBORDE AVICULTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DEBORDE AVICULTURE

PD

PATRICE DEBORDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2008

S

SCIGP BELLEVUE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEBORDE AVICULTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif

    422 468 900 00010 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 0147Z

Documents juridiques de SCEA DEBORDE AVICULTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCEA DEBORDE AVICULTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEBORDE AVICULTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEBORDE AVICULTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEBORDE AVICULTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DEBORDE AVICULTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    ancien gérant : DEBORDE (Ginette) ; nouveau gérant : DEBORDE (Patrice).

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur SCEA DEBORDE AVICULTURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEBORDE AVICULTURE ?

Le numéro SIREN de SCEA DEBORDE AVICULTURE est 422 468 900. Le SIRET de son siège social est 422 468 900 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56422468900.

Qui dirige SCEA DEBORDE AVICULTURE ?

SCEA DEBORDE AVICULTURE est dirigée par PATRICE DEBORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEBORDE AVICULTURE ?

Le siège social de SCEA DEBORDE AVICULTURE est situé LA COLINIERE Le Breuil-Bernard, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

SCEA DEBORDE AVICULTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEBORDE AVICULTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEBORDE AVICULTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEBORDE AVICULTURE.