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EARL MORISSEAU

Active
Siren378 618 904Société civile28160 DANGEAUCréée le 20 juillet 19901 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
7,6 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 618 904, EARL MORISSEAU est une société civile créée le 20 juillet 1990. Son siège social est situé Ferme de Bretigny Dangeau, 28160 Dangeau. EARL MORISSEAU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. XAVIER MORISSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MORISSEAU

Dénomination
EARL MORISSEAU
SIREN
378 618 904
SIRET (siège)
378 618 904 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13378618904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 618 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 juillet 1990
Effectif
1 ou 2
Siège social
FERME DE BRETIGNY DANGEAU, 28160, DANGEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MORISSEAU

L'EXERCICE, DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL, D'UNE ACTIVITE AGRICOLE D'UNE SUPERFICIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL MORISSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MORISSEAU

XM

XAVIER MORISSEAU

Gérant

Depuis la création (20 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de EARL MORISSEAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 28160 DANGEAUSiègeActif

    378 618 904 00015 · ouvert le 20 juillet 1990 · NAF 0111Z

  • 45300 LE MALESHERBOISActif

    378 618 904 00023 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MORISSEAU

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL MORISSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORISSEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MORISSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1990

Questions fréquentes sur EARL MORISSEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL MORISSEAU ?

Le numéro SIREN de EARL MORISSEAU est 378 618 904. Le SIRET de son siège social est 378 618 904 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13378618904.

Qui dirige EARL MORISSEAU ?

EARL MORISSEAU est dirigée par XAVIER MORISSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORISSEAU ?

Le siège social de EARL MORISSEAU est situé Ferme de Bretigny Dangeau, 28160 Dangeau.

EARL MORISSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORISSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORISSEAU.

Combien de salariés compte EARL MORISSEAU ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL MORISSEAU emploie 1 ou 2 salariés.

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