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EARL MORVAN

Active
Siren434 680 872Société civile22800 PLAINE-HAUTECréée le 17 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 680 872, EARL MORVAN est une société civile créée le 17 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve La Noee Plaine Haute, 22800 Plaine-Haute. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. LIONEL MORVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MORVAN

Dénomination
EARL MORVAN
SIREN
434 680 872
SIRET (siège)
434 680 872 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42434680872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 680 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
93 000 €
Code NAF / APE
0146Z
Date de création
17 septembre 2001
Siège social
LA NOEE PLAINE HAUTE, 22800, PLAINE-HAUTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORVAN

PRODUCTION PORCINE.

Finances de EARL MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORVAN

LM

LIONEL MORVAN

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de EARL MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22800 PLAINE-HAUTESiègeActif

    434 680 872 00018 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0146Z

Documents juridiques de EARL MORVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2001

Questions fréquentes sur EARL MORVAN

Quel est le numéro SIREN de EARL MORVAN ?

Le numéro SIREN de EARL MORVAN est 434 680 872. Le SIRET de son siège social est 434 680 872 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42434680872.

Qui dirige EARL MORVAN ?

EARL MORVAN est dirigée par LIONEL MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORVAN ?

Le siège social de EARL MORVAN est situé La Noee Plaine Haute, 22800 Plaine-Haute.

EARL MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORVAN.

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