EARL MOTZ
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 56,0 k€
EARL MOTZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2001, identifiée par le SIREN 434 714 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RUE SAINTE ODILE Bernardswiller, 67210 Bernardswiller. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). MARTINE HUGEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MOTZ
INSEE- Dénomination
- EARL MOTZ
- SIREN
- 434 714 846
- SIRET (siège)
- 434 714 846 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17434714846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 714 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 56 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 05 mars 2001
- Siège social
- 38 RUE SAINTE ODILE Bernardswiller, 67210, BERNARDSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL MOTZ
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL MOTZ
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricole, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crée ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie en valeur ne peut exercer dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet social ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.
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Finances de EARL MOTZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOTZ
INSEEÉtablissements de EARL MOTZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 BERNARDSWILLERSiègeActif
434 714 846 00012 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL MOTZ
INPIConformité de EARL MOTZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOTZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOTZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1989 · N° 87-13.207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOTZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOTZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 05 mars 2001
Questions fréquentes sur EARL MOTZ
Quel est le numéro SIREN de EARL MOTZ ?
Le numéro SIREN de EARL MOTZ est 434 714 846. Le SIRET de son siège social est 434 714 846 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17434714846.
Qui dirige EARL MOTZ ?
EARL MOTZ est dirigée par MARTINE HUGEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MOTZ ?
Le siège social de EARL MOTZ est situé 38 RUE SAINTE ODILE Bernardswiller, 67210 Bernardswiller.
EARL MOTZ est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOTZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOTZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOTZ.
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