EARL MOUAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 582 901, EARL MOUAZE est une société civile créée le 11 mars 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve La Blochais, 35560 Bazouges-la-Perouse. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par LAURENT MOUAZE, gérant.
Fiche d'identité de EARL MOUAZE
INSEE- Dénomination
- EARL MOUAZE
- SIREN
- 791 582 901
- SIRET (siège)
- 791 582 901 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50791582901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 582 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 mars 2013
- Siège social
- LA BLOCHAIS , 35560, BAZOUGES-LA-PEROUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOUAZE
Cultures et élevages associés
Finances de EARL MOUAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOUAZE
INSEEÉtablissements de EARL MOUAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSESiègeActif
791 582 901 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MOUAZE
INPIComptes annuels de EARL MOUAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOUAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MOUAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOUAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MOUAZE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2023 · N° 20/03024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOUAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MOUAZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2013
Questions fréquentes sur EARL MOUAZE
Quel est le numéro SIREN de EARL MOUAZE ?
Le numéro SIREN de EARL MOUAZE est 791 582 901. Le SIRET de son siège social est 791 582 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50791582901.
Qui dirige EARL MOUAZE ?
EARL MOUAZE est dirigée par LAURENT MOUAZE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MOUAZE ?
Le siège social de EARL MOUAZE est situé La Blochais, 35560 Bazouges-la-Perouse.
EARL MOUAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOUAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOUAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOUAZE.
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