SCEA LA BROSSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 98,0 k€
SCEA LA BROSSE est une société civile immatriculée le 26 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 063 964. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brosse, 35560 Bazouges-la-Perouse. SCEA LA BROSSE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ANTONY LEMONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA LA BROSSE
INSEE- Dénomination
- SCEA LA BROSSE
- SIREN
- 838 063 964
- SIRET (siège)
- 838 063 964 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16838063964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 063 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 98 040 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 mars 2018
- Siège social
- LA BROSSE , 35560, BAZOUGES-LA-PEROUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LA BROSSE
Cultures et élevages associés
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Finances de SCEA LA BROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LA BROSSE
INSEEBODACCLMNA
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LA BROSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSESiègeActif
838 063 964 00012 · ouvert le 15 mars 2018 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA LA BROSSE
INPIConformité de SCEA LA BROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LA BROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LA BROSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 novembre 2025 · N° J2025000646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/07705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2025 · N° 22/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/05222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/50268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-15.537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LA BROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LA BROSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : LEMONNIER Antony Marc ; Associé indéfiniment responsable : LMNA
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-15
- création
Date d'effet : 26 mars 2018
Questions fréquentes sur SCEA LA BROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA LA BROSSE ?
Le numéro SIREN de SCEA LA BROSSE est 838 063 964. Le SIRET de son siège social est 838 063 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16838063964.
Qui dirige SCEA LA BROSSE ?
SCEA LA BROSSE est dirigée par ANTONY LEMONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LA BROSSE ?
Le siège social de SCEA LA BROSSE est situé La Brosse, 35560 Bazouges-la-Perouse.
SCEA LA BROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LA BROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LA BROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LA BROSSE.
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