GAEC VILBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,8 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC VILBERT est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 648 038. Son siège social est situé Vilbert, 35560 Bazouges-la-Perouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BAUCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC VILBERT
INSEE- Dénomination
- GAEC VILBERT
- SIREN
- 804 648 038
- SIRET (siège)
- 804 648 038 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89804648038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 648 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 6 750 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 septembre 2014
- Siège social
- VILBERT , 35560, BAZOUGES-LA-PEROUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC VILBERT
Cultures et élevages associés
Finances de GAEC VILBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC VILBERT
INSEEÉtablissements de GAEC VILBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSESiègeActif
804 648 038 00011 · ouvert le 31 août 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC VILBERT
INPIComptes annuels de GAEC VILBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC VILBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC VILBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC VILBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC VILBERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/10280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC VILBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC VILBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2014
Questions fréquentes sur GAEC VILBERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC VILBERT ?
Le numéro SIREN de GAEC VILBERT est 804 648 038. Le SIRET de son siège social est 804 648 038 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89804648038.
Qui dirige GAEC VILBERT ?
GAEC VILBERT est dirigée par JEAN-FRANCOIS BAUCHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC VILBERT ?
Le siège social de GAEC VILBERT est situé Vilbert, 35560 Bazouges-la-Perouse.
GAEC VILBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC VILBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC VILBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC VILBERT.
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