EARL NORMAND
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 273 203, EARL NORMAND est une société civile créée le 18 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Imp le Pre Guerin, 50170 Beauvoir. EARL NORMAND relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par DAMIEN NORMAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL NORMAND
INSEE- Dénomination
- EARL NORMAND
- SIREN
- 909 273 203
- SIRET (siège)
- 909 273 203 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74909273203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 273 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 18 janvier 2022
- Siège social
- 9 IMP LE PRE GUERIN, 50170, BEAUVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL NORMAND
Exploitation et gestion de biens agricoles.
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Finances de EARL NORMAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL NORMAND
INSEEÉtablissements de EARL NORMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50170 BEAUVOIRSiègeActif
909 273 203 00010 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL NORMAND
INPIConformité de EARL NORMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00145
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00910
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Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00694
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00693
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00695
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL NORMAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-18 · Début d'activité : 2022-01-01
- création
Date d'effet : 18 janvier 2022
Questions fréquentes sur EARL NORMAND
Quel est le numéro SIREN de EARL NORMAND ?
Le numéro SIREN de EARL NORMAND est 909 273 203. Le SIRET de son siège social est 909 273 203 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74909273203.
Qui dirige EARL NORMAND ?
EARL NORMAND est dirigée par DAMIEN NORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de EARL NORMAND ?
Le siège social de EARL NORMAND est situé 9 Imp le Pre Guerin, 50170 Beauvoir.
EARL NORMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL NORMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL NORMAND.
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