EARL PANAGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL PANAGET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 547 992. Son siège social est situé Le Poteau, 35550 Pipriac. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par FREDERIC PANAGET, gérant.
Fiche d'identité de EARL PANAGET
INSEE- Dénomination
- EARL PANAGET
- SIREN
- 497 547 992
- SIRET (siège)
- 497 547 992 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34497547992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 547 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- LE POTEAU , 35550, PIPRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL PANAGET
polyculture et élevage associés
Finances de EARL PANAGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL PANAGET
INSEEÉtablissements de EARL PANAGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35550 PIPRIACSiègeActif
497 547 992 00014 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL PANAGET
INPIComptes annuels de EARL PANAGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PANAGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL PANAGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PANAGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PANAGET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/09503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2000 · N° 98-40.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-43.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-11.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL PANAGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL PANAGET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-04-01
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur EARL PANAGET
Quel est le numéro SIREN de EARL PANAGET ?
Le numéro SIREN de EARL PANAGET est 497 547 992. Le SIRET de son siège social est 497 547 992 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34497547992.
Qui dirige EARL PANAGET ?
EARL PANAGET est dirigée par FREDERIC PANAGET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL PANAGET ?
Le siège social de EARL PANAGET est situé Le Poteau, 35550 Pipriac.
EARL PANAGET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL PANAGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL PANAGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PANAGET.
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