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SCEA DES FONTAINES

Active
Siren495 049 488Société civile35550 PIPRIACCréée le 26 mars 2007

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
200 k€

SCEA DES FONTAINES est une société civile immatriculée le 26 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 049 488. Le siège social de l'entreprise se trouve La Crochardais, 35550 Pipriac. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NICOLAS MASSIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES FONTAINES

Dénomination
SCEA DES FONTAINES
SIREN
495 049 488
SIRET (siège)
495 049 488 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03495049488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 049 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
26 mars 2007
Siège social
LA CROCHARDAIS , 35550, PIPRIAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES FONTAINES

polyculture et élevage

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Finances de SCEA DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES FONTAINES

NM

NICOLAS MASSIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

N

NAPaM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCEA DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 PIPRIACSiègeActif

    495 049 488 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES FONTAINES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES FONTAINES est 495 049 488. Le SIRET de son siège social est 495 049 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03495049488.

Qui dirige SCEA DES FONTAINES ?

SCEA DES FONTAINES est dirigée par NICOLAS MASSIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES FONTAINES ?

Le siège social de SCEA DES FONTAINES est situé La Crochardais, 35550 Pipriac.

SCEA DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FONTAINES.