SCEA DES FONTAINES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 200 k€
SCEA DES FONTAINES est une société civile immatriculée le 26 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 049 488. Le siège social de l'entreprise se trouve La Crochardais, 35550 Pipriac. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NICOLAS MASSIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES FONTAINES
- SIREN
- 495 049 488
- SIRET (siège)
- 495 049 488 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03495049488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 049 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 26 mars 2007
- Siège social
- LA CROCHARDAIS , 35550, PIPRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES FONTAINES
polyculture et élevage
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Finances de SCEA DES FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES FONTAINES
INSEENAPaM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCEA DES FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35550 PIPRIACSiègeActif
495 049 488 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES FONTAINES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 février 2026 · N° 23/04453
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00708
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/02072
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025003900
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 20/09817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES FONTAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- création
Date d'effet : 26 mars 2007
Questions fréquentes sur SCEA DES FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES FONTAINES est 495 049 488. Le SIRET de son siège social est 495 049 488 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03495049488.
Qui dirige SCEA DES FONTAINES ?
SCEA DES FONTAINES est dirigée par NICOLAS MASSIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES FONTAINES ?
Le siège social de SCEA DES FONTAINES est situé La Crochardais, 35550 Pipriac.
SCEA DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FONTAINES.
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