PERRINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 767 318, PERRINEL est une société civile créée le 1er juin 2015. Elle est domiciliée 4 Le Fougeray, 35550 Pipriac. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. DAVID PERRINEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PERRINEL
INSEE- Dénomination
- PERRINEL
- SIREN
- 811 767 318
- SIRET (siège)
- 811 767 318 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81811767318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 767 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 juin 2015
- Siège social
- 4 LE FOUGERAY , 35550, PIPRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PERRINEL
Culture et élevage associés
Finances de PERRINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PERRINEL
INSEEÉtablissements de PERRINEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35550 PIPRIACSiègeActif
811 767 318 00017 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 0150Z
Documents juridiques de PERRINEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PERRINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PERRINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERRINEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/02658
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/02658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 décembre 2020 · N° 18/18951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/05358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PERRINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PERRINEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2015-05-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2015
Questions fréquentes sur PERRINEL
Quel est le numéro SIREN de PERRINEL ?
Le numéro SIREN de PERRINEL est 811 767 318. Le SIRET de son siège social est 811 767 318 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81811767318.
Qui dirige PERRINEL ?
PERRINEL est dirigée par DAVID PERRINEL, gérant.
Où se situe le siège social de PERRINEL ?
Le siège social de PERRINEL est situé 4 Le Fougeray, 35550 Pipriac.
PERRINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PERRINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PERRINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRINEL.
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