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EARL PAUVAL

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Siren949 883 359Société civile27410 Mesnil-en-OucheCréée le 17 mars 2023

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 883 359, EARL PAUVAL est une société civile créée le 17 mars 2023. Elle est domiciliée 11 RUE de la Gueffière THEVRAY, 27410 Mesnil-en-Ouche. EARL PAUVAL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Maxime LEBRETON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL PAUVAL

Dénomination
EARL PAUVAL
SIREN
949 883 359
SIRET (siège)
949 883 359 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94949883359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 883 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 mars 2023
Siège social
11 RUE de la Gueffière THEVRAY, 27410, Mesnil-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL PAUVAL

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de EARL PAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL PAUVAL

ML

Maxime LEBRETON

Gérant

Depuis la création (17 mars 2023) · 3 ans

Établissements de EARL PAUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27410 Mesnil-en-OucheSiègeActif

    949 883 359 00018 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL PAUVAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de EARL PAUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL PAUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL PAUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur EARL PAUVAL

Quel est le numéro SIREN de EARL PAUVAL ?

Le numéro SIREN de EARL PAUVAL est 949 883 359. Le SIRET de son siège social est 949 883 359 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94949883359.

Qui dirige EARL PAUVAL ?

EARL PAUVAL est dirigée par Maxime LEBRETON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PAUVAL ?

Le siège social de EARL PAUVAL est situé 11 RUE de la Gueffière THEVRAY, 27410 Mesnil-en-Ouche.

EARL PAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PAUVAL.