CheckersProcédures

EARL PERNET

Active
Siren329 924 534Société civile39380 LA LOYECréée le 05 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

EARL PERNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1984, identifiée par le SIREN 329 924 534. Le siège social de l'entreprise se trouve à La Loye (39380). L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. GILLES PERNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL PERNET

Dénomination
EARL PERNET
SIREN
329 924 534
SIRET (siège)
329 924 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67329924534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 924 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
91 953 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
05 juin 1984
Siège social
, 39380, LA LOYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL PERNET

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE DE 57 HECTARES

Finances de EARL PERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL PERNET

GP

GILLES PERNET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant PERNET

PERNET Gilles Christian Rémy nom d'usage · de août 2016 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL PERNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39380 LA LOYESiègeActif

    329 924 534 00012 · ouvert le 08 mai 1984 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL PERNET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de EARL PERNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL PERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL PERNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL PERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL PERNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL PERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL PERNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PERNET Gilles Christian Rémy nom d'usage : PERNET devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PERNET Gilles Christian Rémy nom d'usage : PERNET n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1984

Questions fréquentes sur EARL PERNET

Quel est le numéro SIREN de EARL PERNET ?

Le numéro SIREN de EARL PERNET est 329 924 534. Le SIRET de son siège social est 329 924 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67329924534.

Qui dirige EARL PERNET ?

EARL PERNET est dirigée par GILLES PERNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL PERNET ?

Le siège social de EARL PERNET est situé 39380 La Loye.

EARL PERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL PERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL PERNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL PERNET.

Entreprises similaires

Même activité à La Loye

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à La Loye

Toutes les entreprises à La Loye