EARL QUERRIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL QUERRIEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 011 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Beau Chene, 22350 Guitte. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. LAURENT DARTOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL QUERRIEN
INSEE- Dénomination
- EARL QUERRIEN
- SIREN
- 383 011 723
- SIRET (siège)
- 383 011 723 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50383011723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 011 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 07 octobre 1991
- Siège social
- 11 BEAU CHENE, 22350, GUITTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL QUERRIEN
Élevage
Finances de EARL QUERRIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL QUERRIEN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL QUERRIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22350 GUITTESiègeActif
383 011 723 00020 · ouvert le 25 octobre 2019 · NAF 0146Z
- 22350 CAULNESFermé
383 011 723 00012 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL QUERRIEN
INPIComptes annuels de EARL QUERRIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL QUERRIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL QUERRIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL QUERRIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL QUERRIEN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-42.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1993 · N° 92-86.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL QUERRIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL QUERRIEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 octobre 1991
Questions fréquentes sur EARL QUERRIEN
Quel est le numéro SIREN de EARL QUERRIEN ?
Le numéro SIREN de EARL QUERRIEN est 383 011 723. Le SIRET de son siège social est 383 011 723 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50383011723.
Qui dirige EARL QUERRIEN ?
EARL QUERRIEN est dirigée par LAURENT DARTOIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL QUERRIEN ?
Le siège social de EARL QUERRIEN est situé 11 Beau Chene, 22350 Guitte.
EARL QUERRIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL QUERRIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL QUERRIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL QUERRIEN.
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