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EARL REGNES

Active
Siren397 789 306Société civile31540 MOURVILLES-HAUTESCréée le 27 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,4 k€
Effectif
Non publié

EARL REGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 789 306. Elle est domiciliée 18 rue de la Forge, 31540 Mourvilles-Hautes. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CLEMENT REGNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL REGNES

Dénomination
EARL REGNES
SIREN
397 789 306
SIRET (siège)
397 789 306 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16397789306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 789 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
82 428,76 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
18 RUE DE LA FORGE , 31540, MOURVILLES-HAUTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL REGNES

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A DISPOSITION, ACHETES OU PRIS A BAIL. TOUTES ACTIVITES NE MODIFIANT PAS L'OBJET CIVIL.

Finances de EARL REGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL REGNES

CR

CLEMENT REGNES

Gérant

Anciens dirigeants (2)

JR

Jean Paul nom d'usage : REGNES REGNES

Gérant · de juillet 1994 à juillet 2026

DR

devient gérant REGNES

REGNES Clément nom d'usage · de juillet 2021 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL REGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31540 MOURVILLES-HAUTESSiègeActif

    397 789 306 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL REGNES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL REGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL REGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL REGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL REGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL REGNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL REGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL REGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Regnes, Jean Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    REGNES Clément nom d'usage : REGNES devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-06-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur EARL REGNES

Quel est le numéro SIREN de EARL REGNES ?

Le numéro SIREN de EARL REGNES est 397 789 306. Le SIRET de son siège social est 397 789 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16397789306.

Qui dirige EARL REGNES ?

EARL REGNES est dirigée par CLEMENT REGNES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL REGNES ?

Le siège social de EARL REGNES est situé 18 rue de la Forge, 31540 Mourvilles-Hautes.

EARL REGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL REGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL REGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL REGNES.

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