EARL RIGAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 270 787, EARL RIGAULT est une société civile créée le 11 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Victor Clairet, 77910 Varreddes. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par ISABELLE RIGAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL RIGAULT
INSEE- Dénomination
- EARL RIGAULT
- SIREN
- 404 270 787
- SIRET (siège)
- 404 270 787 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33404270787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 270 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 87 210 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 mars 1996
- Siège social
- 44 RUE VICTOR CLAIRET , 77910, VARREDDES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL RIGAULT
exercice d'activités reputees agricoles.
Finances de EARL RIGAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL RIGAULT
INSEEÉtablissements de EARL RIGAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77910 VARREDDESSiègeActif
404 270 787 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL RIGAULT
INPIComptes annuels de EARL RIGAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL RIGAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL RIGAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL RIGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL RIGAULT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00257
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00369
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00357
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01050
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Cour d'appel, cHAMBRE DES ETRANGERS-HO
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/00234
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00156
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00288
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00346
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00432
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00412
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL RIGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL RIGAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1996
Questions fréquentes sur EARL RIGAULT
Quel est le numéro SIREN de EARL RIGAULT ?
Le numéro SIREN de EARL RIGAULT est 404 270 787. Le SIRET de son siège social est 404 270 787 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404270787.
Qui dirige EARL RIGAULT ?
EARL RIGAULT est dirigée par ISABELLE RIGAULT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL RIGAULT ?
Le siège social de EARL RIGAULT est situé 44 rue Victor Clairet, 77910 Varreddes.
EARL RIGAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL RIGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL RIGAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL RIGAULT.
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