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SCAL

Active
Siren382 601 235Société civile77910 VARREDDESCréée le 05 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

SCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 601 235. Elle est domiciliée 43 rue Victor Clairet, 77910 Varreddes. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME SCAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCAL

Dénomination
SCAL
SIREN
382 601 235
SIRET (siège)
382 601 235 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01382601235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 601 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
111 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
05 septembre 1991
Siège social
43 RUE VICTOR CLAIRET , 77910, VARREDDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCAL

exploitation agricole des terres dependant de la commune de varreddes (77910),ainsi que tous autres fonds qui pourraient être pris a bail,mis a disposition ou acquis par la société.

Finances de SCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCAL

GS

GUILLAUME SCAL

Gérant

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2015

Anciens dirigeants (1)

CS

Christian Scal,

Gérant · jusqu'à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77910 VARREDDESSiègeActif

    382 601 235 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Scal, Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    nomination du Gérant : Scal, Guillaume Christian Paul Pierre

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCAL

Quel est le numéro SIREN de SCAL ?

Le numéro SIREN de SCAL est 382 601 235. Le SIRET de son siège social est 382 601 235 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382601235.

Qui dirige SCAL ?

SCAL est dirigée par GUILLAUME SCAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCAL ?

Le siège social de SCAL est situé 43 rue Victor Clairet, 77910 Varreddes.

SCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCAL.

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