EARL SAINT HUBERT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 82,5 k€
EARL SAINT HUBERT est une société civile immatriculée le 31 août 1995 sous le numéro SIREN 402 071 724. Elle est domiciliée 1 La Teriniere, 85700 Saint-Mesmin. EARL SAINT HUBERT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FRANCOIS RAPIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL SAINT HUBERT
INSEE- Dénomination
- EARL SAINT HUBERT
- SIREN
- 402 071 724
- SIRET (siège)
- 402 071 724 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR08402071724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 071 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 82 500 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 31 août 1995
- Siège social
- 1 LA TERINIERE , 85700, SAINT-MESMIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SAINT HUBERT
élevage de bovins exploitation agricole
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Finances de EARL SAINT HUBERT
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INSEEÉtablissements de EARL SAINT HUBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85700 SAINT-MESMINSiègeActif
402 071 724 00023 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 0142Z
- 85700 SEVREMONTFermé
402 071 724 00015 · ouvert le 04 avril 1995 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL SAINT HUBERT
INPIConformité de EARL SAINT HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAINT HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAINT HUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 20/11111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/09978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/09309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 09 septembre 2024 · N° 20/02350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SAINT HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SAINT HUBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1995
Questions fréquentes sur EARL SAINT HUBERT
Quel est le numéro SIREN de EARL SAINT HUBERT ?
Le numéro SIREN de EARL SAINT HUBERT est 402 071 724. Le SIRET de son siège social est 402 071 724 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402071724.
Qui dirige EARL SAINT HUBERT ?
EARL SAINT HUBERT est dirigée par FRANCOIS RAPIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SAINT HUBERT ?
Le siège social de EARL SAINT HUBERT est situé 1 La Teriniere, 85700 Saint-Mesmin.
EARL SAINT HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SAINT HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SAINT HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAINT HUBERT.
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