GAEC LES ROCS
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
GAEC LES ROCS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1979, identifiée par le SIREN 316 536 457. Son siège social est situé 3 L'Enardiere, 85700 Saint-Mesmin. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par ANTOINE BITEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC LES ROCS
INSEE- Dénomination
- GAEC LES ROCS
- SIREN
- 316 536 457
- SIRET (siège)
- 316 536 457 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR44316536457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 536 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 10 août 1979
- Siège social
- 3 L'ENARDIERE , 85700, SAINT-MESMIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC LES ROCS
exploitation agricole
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Finances de GAEC LES ROCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC LES ROCS
INSEEÉtablissements de GAEC LES ROCS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 85700 SAINT-MESMINSiègeActif
316 536 457 00021 · ouvert le 29 décembre 1979 · NAF 0142Z
- 85700 SAINT-MESMINActif
316 536 457 00039 · ouvert le 29 novembre 2013 · NAF 3511Z
- 85700 SAINT-MESMINFermé
316 536 457 00013 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC LES ROCS
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC LES ROCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC LES ROCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC LES ROCS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC LES ROCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC LES ROCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 1979
Questions fréquentes sur GAEC LES ROCS
Quel est le numéro SIREN de GAEC LES ROCS ?
Le numéro SIREN de GAEC LES ROCS est 316 536 457. Le SIRET de son siège social est 316 536 457 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44316536457.
Qui dirige GAEC LES ROCS ?
GAEC LES ROCS est dirigée par ANTOINE BITEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC LES ROCS ?
Le siège social de GAEC LES ROCS est situé 3 L'Enardiere, 85700 Saint-Mesmin.
GAEC LES ROCS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC LES ROCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC LES ROCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC LES ROCS.
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