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EARL SAMFRUT

Active
Siren490 788 015Société civile82100 CASTELSARRASINCréée le 09 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EARL SAMFRUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 788 015. Le siège social de l'entreprise se trouve La Samponne, 82100 Castelsarrasin. Son activité principale relève du code NAF 0124Z.

Fiche d'identité de EARL SAMFRUT

Dénomination
EARL SAMFRUT
SIREN
490 788 015
SIRET (siège)
490 788 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87490788015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 788 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
09 mai 2006
Siège social
LA SAMPONNE, 82100, CASTELSARRASIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL SAMFRUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAMFRUT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EARL SAMFRUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82100 CASTELSARRASINSiègeFermé

    490 788 015 00017 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL SAMFRUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL SAMFRUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAMFRUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAMFRUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SAMFRUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/3415

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SAMFRUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAMFRUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAMFRUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/3415

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur EARL SAMFRUT

Quel est le numéro SIREN de EARL SAMFRUT ?

Le numéro SIREN de EARL SAMFRUT est 490 788 015. Le SIRET de son siège social est 490 788 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490788015.

Où se situe le siège social de EARL SAMFRUT ?

Le siège social de EARL SAMFRUT est situé La Samponne, 82100 Castelsarrasin.

EARL SAMFRUT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAMFRUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAMFRUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL SAMFRUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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