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EARL SAPPA

Active
Siren343 701 694Société civile84240 LA TOUR D'AIGUESCréée le 28 janvier 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,6 k€
Effectif
Non publié

EARL SAPPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 701 694. Elle est domiciliée 1577 Rte de Mirabeau, 84240 La Tour d'Aigues. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. ROBERT SAPPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SAPPA

Dénomination
EARL SAPPA
SIREN
343 701 694
SIRET (siège)
343 701 694 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41343701694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 701 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
45 600 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 janvier 1988
Siège social
1577 RTE DE MIRABEAU , 84240, LA TOUR D'AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SAPPA

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL SAPPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SAPPA

RS

ROBERT SAPPA

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1988) · 38 ans

Établissements de EARL SAPPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84240 LA TOUR D'AIGUESSiègeActif

    343 701 694 00014 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL SAPPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL SAPPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SAPPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SAPPA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SAPPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1988

Questions fréquentes sur EARL SAPPA

Quel est le numéro SIREN de EARL SAPPA ?

Le numéro SIREN de EARL SAPPA est 343 701 694. Le SIRET de son siège social est 343 701 694 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41343701694.

Qui dirige EARL SAPPA ?

EARL SAPPA est dirigée par ROBERT SAPPA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SAPPA ?

Le siège social de EARL SAPPA est situé 1577 Rte de Mirabeau, 84240 La Tour d'Aigues.

EARL SAPPA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SAPPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SAPPA.

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