LES PERPETUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 477 825, LES PERPETUS est une société civile créée le 5 novembre 1991. Son siège social est situé 441 RTE de la Bastidonne a Mirabeau, 84240 La Tour-d'Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. LUCIE MICHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES PERPETUS
INSEE- Dénomination
- LES PERPETUS
- SIREN
- 383 477 825
- SIRET (siège)
- 383 477 825 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04383477825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 477 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 05 novembre 1991
- Siège social
- 441 RTE de la Bastidonne a Mirabeau, 84240, La Tour-d'Aigues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LES PERPETUS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LES PERPETUS
la société a pour objet l'exercice d'activités réputés agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 et plus généralement toute opération de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus indiqué de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son existence ou son développement
Finances de LES PERPETUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES PERPETUS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris · de septembre 2022 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES PERPETUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84240 La Tour-d'AiguesSiègeActif
383 477 825 00012 · ouvert le 26 octobre 1991 · NAF 0121Z
Documents juridiques de LES PERPETUS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LES PERPETUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES PERPETUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES PERPETUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES PERPETUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES PERPETUS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES PERPETUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES PERPETUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Lucie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : MICHEL Robert ; Associé indéfiniment responsable, Sans correspondance / non repris : MICHEL Christine
- création
Date d'effet : 05 novembre 1991
Marques déposées par LES PERPETUS
INPILES PERPETUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePERPETUS
N° 3627255 · Déposée le 04 février 2009 · Marque verbale
Classes 29, 32, 33 · expirée le 04 février 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LES PERPETUS
Quel est le numéro SIREN de LES PERPETUS ?
Le numéro SIREN de LES PERPETUS est 383 477 825. Le SIRET de son siège social est 383 477 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04383477825.
Qui dirige LES PERPETUS ?
LES PERPETUS est dirigée par LUCIE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES PERPETUS ?
Le siège social de LES PERPETUS est situé 441 RTE de la Bastidonne a Mirabeau, 84240 La Tour-d'Aigues.
LES PERPETUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES PERPETUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES PERPETUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES PERPETUS.
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