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EARL SEVERAC

Active
Siren434 680 005Société civile69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 22 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

EARL SEVERAC est une société civile immatriculée le 22 février 2001 sous le numéro SIREN 434 680 005. Son siège social est situé 28 All des Chanterelles, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 0119Z. ROLLAND SEVERAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SEVERAC

Dénomination
EARL SEVERAC
SIREN
434 680 005
SIRET (siège)
434 680 005 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60434680005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 680 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
209 507 €
Code NAF / APE
0119Z
Date de création
22 février 2001
Siège social
28 ALL DES CHANTERELLES, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SEVERAC

Exploitation agricole

Finances de EARL SEVERAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SEVERAC

RS

ROLLAND SEVERAC

Gérant

Depuis la création (22 février 2001) · 25 ans

Établissements de EARL SEVERAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    434 680 005 00015 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0119Z

Documents juridiques de EARL SEVERAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL SEVERAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEVERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SEVERAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEVERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEVERAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEVERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SEVERAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2001

Questions fréquentes sur EARL SEVERAC

Quel est le numéro SIREN de EARL SEVERAC ?

Le numéro SIREN de EARL SEVERAC est 434 680 005. Le SIRET de son siège social est 434 680 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60434680005.

Qui dirige EARL SEVERAC ?

EARL SEVERAC est dirigée par ROLLAND SEVERAC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SEVERAC ?

Le siège social de EARL SEVERAC est situé 28 All des Chanterelles, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

EARL SEVERAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEVERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEVERAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEVERAC.

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