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EARL SOUCHE

Active
Siren792 487 191Société civile86510 ChaunayCréée le 17 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

EARL SOUCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 487 191. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Le Bouchaud, 86510 Chaunay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FABIEN SOUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SOUCHE

Dénomination
EARL SOUCHE
SIREN
792 487 191
SIRET (siège)
792 487 191 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24792487191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 487 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 avril 2013
Siège social
1 Le Bouchaud, 86510, Chaunay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SOUCHE

Grandes cultures céréales

Finances de EARL SOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SOUCHE

FS

FABIEN SOUCHE

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2019

FS

FLORENT SOUCHE

Gérant

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2019

Anciens dirigeants (1)

CS

Claude Alain Guy SOUCHE

Gérant · de avril 2013 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86510 ChaunaySiègeActif

    792 487 191 00019 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SOUCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 10 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL SOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOUCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 17 août 2026 · N° 26/00731

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 13 août 2026 · N° 25/00281

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/03209

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/03003

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 13 août 2026 · N° 24/01182

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03678

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01440

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01568

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00811

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00650

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03351

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 4-1

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/08579

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/05331

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12406

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02427

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00964

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00445

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03780

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SOUCHE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant partant : Souche, Claude Alain Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : SOUCHE Claude Alain Guy en fonction le 17 Avril 2013 ; Gérant : SOUCHE Florent Claude en fonction le 25 Juin 2019 ; Gérant : SOUCHE Fabien Claude en fonction le 25 Juin 2019

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL SOUCHE

Quel est le numéro SIREN de EARL SOUCHE ?

Le numéro SIREN de EARL SOUCHE est 792 487 191. Le SIRET de son siège social est 792 487 191 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24792487191.

Qui dirige EARL SOUCHE ?

EARL SOUCHE est dirigée par FABIEN SOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SOUCHE ?

Le siège social de EARL SOUCHE est situé 1 Le Bouchaud, 86510 Chaunay.

EARL SOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOUCHE.

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