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SCEA ROBERT JEAN

Active
Siren503 390 973Société civile86510 CHAUNAYCréée le 28 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 390 973, SCEA ROBERT JEAN est une société civile créée le 28 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vant, 86510 Chaunay. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MEDERIC ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA ROBERT JEAN

Dénomination
SCEA ROBERT JEAN
SIREN
503 390 973
SIRET (siège)
503 390 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10503390973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 390 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 mars 2008
Siège social
LD VANT , 86510, CHAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ROBERT JEAN

Polyculture.

Finances de SCEA ROBERT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ROBERT JEAN

CB

CHRISTINE BEAU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2013

MR

MEDERIC ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean René Constant Louis. Co-gérant associé indéfiniment responsable : BEAU Christine Andrée ROBERT

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2008 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA ROBERT JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86510 CHAUNAYSiègeActif

    503 390 973 00017 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA ROBERT JEAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA ROBERT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ROBERT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ROBERT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ROBERT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ROBERT JEAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ROBERT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ROBERT JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification de l'Associé Beau, Christine Andree

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BEAU Christine Andrée modification le 23 Mai 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROBERT Médéric Jean René en fonction le 23 Mai 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2008

Questions fréquentes sur SCEA ROBERT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA ROBERT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCEA ROBERT JEAN est 503 390 973. Le SIRET de son siège social est 503 390 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503390973.

Qui dirige SCEA ROBERT JEAN ?

SCEA ROBERT JEAN est dirigée par MEDERIC ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ROBERT JEAN ?

Le siège social de SCEA ROBERT JEAN est situé Ld Vant, 86510 Chaunay.

SCEA ROBERT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ROBERT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ROBERT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ROBERT JEAN.

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