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SCEA BINEAU

Active
Siren808 465 843Société civile86510 ChaunayCréée le 19 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCEA BINEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 465 843. Elle est domiciliée 2 RUE de la Chaumette Traversay, 86510 Chaunay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par ANNICK BINEAU, autre.

Fiche d'identité de SCEA BINEAU

Dénomination
SCEA BINEAU
SIREN
808 465 843
SIRET (siège)
808 465 843 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35808465843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 465 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 décembre 2014
Siège social
2 RUE de la Chaumette Traversay, 86510, Chaunay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA BINEAU

Gestion et administration de biens agricoles.

Finances de SCEA BINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA BINEAU

AB

ANNICK BINEAU

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2018

NB

NICOLE BINEAU

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2018

AB

ANDREE BRUNET

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2018

Anciens dirigeants (2)

PD

Pascal Pierre Edouard en fonction le 16 Juin 2018 DORLAC

Gérant Associé · de juin 2018 à août 2025

RB

Rémy Albert Gérant Associé indéfiniment responsable : BRUNET Andrée BINEAU

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA BINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86510 ChaunaySiègeActif

    808 465 843 00015 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA BINEAU

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA BINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA BINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA BINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA BINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA BINEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA BINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA BINEAU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    modification du Gérant Associé Bineau, nom d'usage : Dorlac, Nicole ; Gérant Associé partant : Dorlac, Pascal Pierre Edouard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Associé : BRUNET Andrée modification le 16 Juin 2018 ; Associé : BINEAU Nicole en fonction le 18 Avril 2018 ; Associé : BINEAU Annick Jeanine en fonction le 18 Avril 2018 ; Gérant Associé : DORLAC Pascal Pierre Edouard en fonction le 16 Juin 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé : BRUNET Andrée modification le 18 Avril 2018 ; Associé : BINEAU Nicole en fonction le 18 Avril 2018 ; Associé : BINEAU Annick Jeanine en fonction le 18 Avril 2018

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-01

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCEA BINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCEA BINEAU ?

Le numéro SIREN de SCEA BINEAU est 808 465 843. Le SIRET de son siège social est 808 465 843 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35808465843.

Qui dirige SCEA BINEAU ?

SCEA BINEAU est dirigée par ANNICK BINEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA BINEAU ?

Le siège social de SCEA BINEAU est situé 2 RUE de la Chaumette Traversay, 86510 Chaunay.

SCEA BINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA BINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA BINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA BINEAU.

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