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EARL.THUILLIER

Active
Siren401 025 390Société civile17330 BERNAY-SAINT-MARTINCréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL.THUILLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 025 390. Son siège social est situé 5 Che des Ouches Parancay, 17330 Bernay-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par REGIS THUILLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL.THUILLIER

Dénomination
EARL.THUILLIER
SIREN
401 025 390
SIRET (siège)
401 025 390 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23401025390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 025 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 mai 1995
Siège social
5 CHE DES OUCHES PARANCAY, 17330, BERNAY-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL.THUILLIER

exercice, dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploi- tations de caractère familial, d'une activité agricole sur une superficie qui ne pourra exceder un plafond fixe par décret, et plus particulière- ment l'exploitation dès terres mises a disposition par le ou les associés exploitants. Pour la réalisation et dans la limité de l'objet ci- dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplisse- ment ou le devéloppement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder a l'acquisition de tout élément d'exploitation agricole ; - prendre a bail touts biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise a disposition dans les conditions prévues a l'article dès presents statuts les biens dont les associés sont eux-memes locataire et (ou) propriétaires.

Finances de EARL.THUILLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL.THUILLIER

RT

REGIS THUILLIER

Gérant

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

BB

Bernadette BRET

Gérant · de janvier 2011 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL.THUILLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 BERNAY-SAINT-MARTINSiègeActif

    401 025 390 00014 · ouvert le 31 mars 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL.THUILLIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 15 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL.THUILLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL.THUILLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL.THUILLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL.THUILLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL.THUILLIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL.THUILLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL.THUILLIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : THUILLIER Régis, Daniel, Théodore

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : BRET Bernadette

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur EARL.THUILLIER

Quel est le numéro SIREN de EARL.THUILLIER ?

Le numéro SIREN de EARL.THUILLIER est 401 025 390. Le SIRET de son siège social est 401 025 390 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23401025390.

Qui dirige EARL.THUILLIER ?

EARL.THUILLIER est dirigée par REGIS THUILLIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL.THUILLIER ?

Le siège social de EARL.THUILLIER est situé 5 Che des Ouches Parancay, 17330 Bernay-Saint-Martin.

EARL.THUILLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL.THUILLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL.THUILLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL.THUILLIER.

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