MOULIN DES VIGNES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 107 k€
MOULIN DES VIGNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 184 282. Elle est domiciliée Breuilles, 17330 Bernay-Saint-Martin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par THIERRY FLORAC, gérant.
Fiche d'identité de MOULIN DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- MOULIN DES VIGNES
- SIREN
- 423 184 282
- SIRET (siège)
- 423 184 282 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR77423184282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 184 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 10 juin 1999
- Siège social
- BREUILLES , 17330, BERNAY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MOULIN DES VIGNES
exercice dans dès conditions comparables a celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole, viticole, d'élevage.
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Finances de MOULIN DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOULIN DES VIGNES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MOULIN DES VIGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17330 BERNAY-SAINT-MARTINSiègeActif
423 184 282 00014 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de MOULIN DES VIGNES
INPIConformité de MOULIN DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOULIN DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-14.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOULIN DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MOULIN DES VIGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : FLORAC Christine ; Gérant : FLORAC Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Associé : FLORAC Francis Jacky modification le 09 Mai 2017 ; Gérant Associé : JANKOWSKI Christine en fonction le 09 Mai 2017
- création
Date d'effet : 10 juin 1999
Questions fréquentes sur MOULIN DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de MOULIN DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de MOULIN DES VIGNES est 423 184 282. Le SIRET de son siège social est 423 184 282 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77423184282.
Qui dirige MOULIN DES VIGNES ?
MOULIN DES VIGNES est dirigée par THIERRY FLORAC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOULIN DES VIGNES ?
Le siège social de MOULIN DES VIGNES est situé Breuilles, 17330 Bernay-Saint-Martin.
MOULIN DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, MOULIN DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOULIN DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN DES VIGNES.
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