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FOUGERE

Active
Siren489 189 373Société civile17330 BERNAY-SAINT-MARTINCréée le 04 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

FOUGERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 189 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che des Romains, 17330 Bernay-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. STEPHANIE CHAILLOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FOUGERE

Dénomination
FOUGERE
SIREN
489 189 373
SIRET (siège)
489 189 373 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35489189373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 189 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 avril 2006
Siège social
8 CHE DES ROMAINS , 17330, BERNAY-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUGERE

agricole, maraichage, cereales

Finances de FOUGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUGERE

SC

STEPHANIE CHAILLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans

JF

JEAN-MARC FOUGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2006) · 20 ans

Établissements de FOUGERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17330 BERNAY-SAINT-MARTINSiègeActif

    489 189 373 00017 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de FOUGERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de FOUGERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOUGERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUGERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2006

Questions fréquentes sur FOUGERE

Quel est le numéro SIREN de FOUGERE ?

Le numéro SIREN de FOUGERE est 489 189 373. Le SIRET de son siège social est 489 189 373 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35489189373.

Qui dirige FOUGERE ?

FOUGERE est dirigée par STEPHANIE CHAILLOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUGERE ?

Le siège social de FOUGERE est situé 8 Che des Romains, 17330 Bernay-Saint-Martin.

FOUGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUGERE.

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