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EARL TOMACRAU

Active
Siren383 740 602Société civile13104 ARLESCréée le 16 décembre 1991

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 740 602, EARL TOMACRAU est une société civile créée le 16 décembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Millette Raphele les Arles, 13104 Arles. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par DOMINIQUE ALLEGRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL TOMACRAU

Dénomination
EARL TOMACRAU
SIREN
383 740 602
SIRET (siège)
383 740 602 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16383740602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 740 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
16 décembre 1991
Siège social
MAS MILLETTE RAPHELE LES ARLES, 13104, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TOMACRAU

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. l'exercice de cette activité agricole doit être Reali- See dans des conditions comparables à celles existant dans les Exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de EARL TOMACRAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TOMACRAU

DA

DOMINIQUE ALLEGRE

Gérant

Établissements de EARL TOMACRAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13104 ARLESSiègeActif

    383 740 602 00016 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL TOMACRAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1996

  • Acte

Conformité de EARL TOMACRAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TOMACRAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TOMACRAU. Elles s'échelonnent de 2006 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TOMACRAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL TOMACRAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Gérant : CLEMENT Alain ; Gérant : CLEMENT Dominique, Simone

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1991

Questions fréquentes sur EARL TOMACRAU

Quel est le numéro SIREN de EARL TOMACRAU ?

Le numéro SIREN de EARL TOMACRAU est 383 740 602. Le SIRET de son siège social est 383 740 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16383740602.

Qui dirige EARL TOMACRAU ?

EARL TOMACRAU est dirigée par DOMINIQUE ALLEGRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TOMACRAU ?

Le siège social de EARL TOMACRAU est situé Mas Millette Raphele les Arles, 13104 Arles.

EARL TOMACRAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TOMACRAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TOMACRAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TOMACRAU.

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