EARL TOMSERRES
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 10,0 k€
EARL TOMSERRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 889 687. Son siège social est situé 2535 Che de Sector, 26700 Pierrelatte. EARL TOMSERRES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). MICHEL BOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL TOMSERRES
INSEE- Dénomination
- EARL TOMSERRES
- SIREN
- 444 889 687
- SIRET (siège)
- 444 889 687 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95444889687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 889 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 31 janvier 2003
- Siège social
- 2535 CHE DE SECTOR , 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TOMSERRES
Exploitation d'une serre maraichère
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Finances de EARL TOMSERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TOMSERRES
INSEEGérant
Établissements de EARL TOMSERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
444 889 687 00018 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 0113Z
Documents juridiques de EARL TOMSERRES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL TOMSERRES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL TOMSERRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2013. Clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs ; RG N° 13/02977
Jugement du 20 février 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/02977 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 13/02977 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL TOMSERRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TOMSERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TOMSERRES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-21 · jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs ; RG N° 13/02977
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2014 · Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/02977 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 13/02977 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MARCHETTI Magali nom d'usage : MARCHETTI n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
- création
Date d'effet : 31 janvier 2003
Questions fréquentes sur EARL TOMSERRES
Quel est le numéro SIREN de EARL TOMSERRES ?
Le numéro SIREN de EARL TOMSERRES est 444 889 687. Le SIRET de son siège social est 444 889 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444889687.
Qui dirige EARL TOMSERRES ?
EARL TOMSERRES est dirigée par MICHEL BOUCHER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TOMSERRES ?
Le siège social de EARL TOMSERRES est situé 2535 Che de Sector, 26700 Pierrelatte.
EARL TOMSERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TOMSERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TOMSERRES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL TOMSERRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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