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EARL TOMSERRES

Active
Siren444 889 687Société civile26700 PIERRELATTECréée le 31 janvier 2003

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
10,0 k€

EARL TOMSERRES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 889 687. Son siège social est situé 2535 Che de Sector, 26700 Pierrelatte. EARL TOMSERRES relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). MICHEL BOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL TOMSERRES

Dénomination
EARL TOMSERRES
SIREN
444 889 687
SIRET (siège)
444 889 687 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95444889687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 889 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
31 janvier 2003
Siège social
2535 CHE DE SECTOR , 26700, PIERRELATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL TOMSERRES

Exploitation d'une serre maraichère

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Finances de EARL TOMSERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL TOMSERRES

Établissements de EARL TOMSERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PIERRELATTESiègeActif

    444 889 687 00018 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL TOMSERRES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Conformité de EARL TOMSERRES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL TOMSERRES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2013. Clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs ; RG N° 13/02977

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/02977 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2013 · publié le 25 septembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 13/02977 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL TOMSERRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL TOMSERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL TOMSERRES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-21 · jugement de clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs ; RG N° 13/02977

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2014 · Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/02977 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 13/02977 ; liquidateur : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MARCHETTI Magali nom d'usage : MARCHETTI n'est plus gérant.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2003

Questions fréquentes sur EARL TOMSERRES

Quel est le numéro SIREN de EARL TOMSERRES ?

Le numéro SIREN de EARL TOMSERRES est 444 889 687. Le SIRET de son siège social est 444 889 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95444889687.

Qui dirige EARL TOMSERRES ?

EARL TOMSERRES est dirigée par MICHEL BOUCHER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL TOMSERRES ?

Le siège social de EARL TOMSERRES est situé 2535 Che de Sector, 26700 Pierrelatte.

EARL TOMSERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL TOMSERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL TOMSERRES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL TOMSERRES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.