EARL TORREGROSA
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 512 k€
EARL TORREGROSA est une société civile immatriculée le 4 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 553 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 chemin Rural 114 route de Serignan, 34500 Beziers. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par PIERRE TORREGROSA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL TORREGROSA
INSEE- Dénomination
- EARL TORREGROSA
- SIREN
- 498 553 056
- SIRET (siège)
- 498 553 056 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78498553056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 553 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 512 058 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 04 juillet 2007
- Siège social
- 18 CHEMIN RURAL 114 ROUTE DE SERIGNAN, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL TORREGROSA
VITICULTURE
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Finances de EARL TORREGROSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL TORREGROSA
INSEEÉtablissements de EARL TORREGROSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
498 553 056 00017 · ouvert le 26 avril 2007 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL TORREGROSA
INPIConformité de EARL TORREGROSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL TORREGROSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL TORREGROSA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 18/06094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/04306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 17/03365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 31 octobre 2018 · N° 16/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 05 septembre 2018 · N° 15/08797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 13 juin 2018 · N° 17/06101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/24425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/24231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/04824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 janvier 2016 · N° 13/16328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 10 novembre 2015 · N° 14/18949
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 novembre 2015 · N° 14/17676
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 novembre 2015 · N° 14/09363
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/15035
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 06 octobre 2015 · N° 14/03040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL TORREGROSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL TORREGROSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2007
Questions fréquentes sur EARL TORREGROSA
Quel est le numéro SIREN de EARL TORREGROSA ?
Le numéro SIREN de EARL TORREGROSA est 498 553 056. Le SIRET de son siège social est 498 553 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498553056.
Qui dirige EARL TORREGROSA ?
EARL TORREGROSA est dirigée par PIERRE TORREGROSA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL TORREGROSA ?
Le siège social de EARL TORREGROSA est situé 18 chemin Rural 114 route de Serignan, 34500 Beziers.
EARL TORREGROSA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL TORREGROSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL TORREGROSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL TORREGROSA.
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