EARL VACHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL VACHET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 571 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Dos d'Ane, 21560 Arc-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. VINCENT VACHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL VACHET
INSEE- Dénomination
- EARL VACHET
- SIREN
- 407 571 801
- SIRET (siège)
- 407 571 801 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54407571801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 571 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 623 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 juin 1996
- Siège social
- 6 RUE DU DOS D'ANE , 21560, ARC-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL VACHET
Exploitation agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial
Finances de EARL VACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL VACHET
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL VACHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif
407 571 801 00015 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL VACHET
INPIComptes annuels de EARL VACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL VACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL VACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL VACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL VACHET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J01652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-22.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL VACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL VACHET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 1996
Marchés publics de EARL VACHET
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à EARL VACHET et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 10,6 k€.
Fauchage des dépendances des routes départementales de la Côte-d’Or. - Fauchage mécanique-Plaine de Saône-Secteur Genlis/Brazey en Plaine (PS05)
DEPARTEMENT DE COTE D OR · notifié le 23 juillet 2020 · Appel d'offres ouvert · 3 mois · 47 offres reçues
10,6 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur EARL VACHET
Quel est le numéro SIREN de EARL VACHET ?
Le numéro SIREN de EARL VACHET est 407 571 801. Le SIRET de son siège social est 407 571 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54407571801.
Qui dirige EARL VACHET ?
EARL VACHET est dirigée par VINCENT VACHET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL VACHET ?
Le siège social de EARL VACHET est situé 6 rue du Dos d'Ane, 21560 Arc-sur-Tille.
EARL VACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL VACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL VACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL VACHET.
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